Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [lajelly.fr ou xk1vpb-0h.myshopify.com] (le « Site ») par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées ou imprimées.

Article 2 : Identité du vendeur

Le Site est édité et exploité par :

• [NOM PRÉNOM], entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial LaJelly
• Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
• SIRET : [NUMÉRO SIRET]
• E-mail : [E-MAIL DE CONTACT]
• N° de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]

Article 3 : Produits

Le Site propose à la vente le soutien-gorge LaJelly : un soutien-gorge sans armature, dont les bandes de soutien souples sont désignées sous le nom JellyForm. Il est disponible en quatre coloris (Sable, Poudre, Noir, Lavande) et sept tailles (XS à 3XL).

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, entretien, tailles) sont présentées sur la fiche produit et dans le guide des tailles. Composition : [COMPOSITION, ex. 75 % polyamide, 25 % élasthanne].

Les photographies de mise en scène (décors, matières, lumière) sont illustratives. Le produit livré correspond au modèle, au coloris et à la taille commandés.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse), hors frais de livraison. Pour les livraisons dans un autre pays de l'Union européenne, la TVA applicable est celle du pays de livraison lorsque la réglementation l'impose : le prix TTC affiché au moment de la commande est alors celui qui est facturé.

• Prix unitaire : 39 €
• Pack de 3 pièces, coloris et tailles au choix : 89 €. La remise s'applique automatiquement au panier dès 3 pièces, une fois par commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande (voir article 7).

LaJelly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Pour commander, la cliente :

1. choisit le format (à l'unité ou pack de 3), le ou les coloris et la ou les tailles ;
2. vérifie le contenu de son panier, qu'elle peut modifier ;
3. renseigne ses coordonnées et l'adresse de livraison ;
4. choisit son mode de paiement ;
5. vérifie le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison, total) ;
6. valide la commande en cliquant sur le bouton « Payer maintenant ».

La validation vaut obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à la cliente. LaJelly peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via la solution de paiement sécurisée de Shopify. [À AJUSTER selon les moyens de paiement activés.]

Les données bancaires ne sont jamais transmises à LaJelly. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 : Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine et pays de l'Union européenne. [À AJUSTER selon les pays activés dans Shopify.]

Expédition : les commandes sont préparées et expédiées par notre partenaire de production depuis [PAYS D'EXPÉDITION, ex. la Chine], avec un numéro de suivi transmis par e-mail.

Délai : [DÉLAI, ex. 7 à 12 jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande. La date ou le délai de livraison est rappelé avant la validation de la commande.

Frais :

• France : 4,90 €, offerts dès 80 € d'achat (et donc pour tout pack de 3) ;
• Union européenne : [TARIF].

Taxes à l'importation : [À VALIDER AVEC UN COMPTABLE. Assujetti à la TVA, LaJelly peut s'inscrire au guichet IOSS (colis de 150 € maximum) et collecter la TVA d'importation dès la commande. Option A, recommandée, si LaJelly ou son partenaire prend en charge les formalités (IOSS ou envoi DDP) : « Les droits et taxes d'importation éventuels sont inclus et pris en charge par LaJelly : la cliente n'a rien à payer à la livraison. » Option B : « Les colis étant expédiés depuis un pays hors de l'Union européenne, des taxes d'importation (TVA) et des frais de dédouanement peuvent être demandés à la livraison par le transporteur. » L'option B fait fuir beaucoup de clientes : l'option A est fortement recommandée.]

Retard : si la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé, la cliente peut demander à LaJelly de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce nouveau délai, elle peut résoudre la vente par e-mail et être intégralement remboursée dans un délai de 14 jours (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation).

Transfert des risques : les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à la cliente lorsqu'elle (ou un tiers qu'elle a désigné) prend physiquement possession du colis.

En cas de colis endommagé, la cliente est invitée à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous en informer à [E-MAIL DE CONTACT].

Article 8 : Droit de rétractation

Délai : la cliente dispose de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour une commande de plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article.

Comment faire : la cliente informe LaJelly de sa décision avant l'expiration du délai, par e-mail à [E-MAIL DE CONTACT], en indiquant son numéro de commande, ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Retour : les articles sont renvoyés au plus tard 14 jours après la communication de sa décision, à l'adresse suivante : [ADRESSE DE RETOUR EN FRANCE]. Les frais de retour sont à la charge de la cliente.

État des articles : par respect de l'hygiène, les articles doivent être retournés non portés, avec leur étiquette, dans leur emballage d'origine. La cliente peut manipuler et essayer l'article comme elle le ferait en boutique, par exemple par-dessus un sous-vêtement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d'autres manipulations (article L. 221-23 du Code de la consommation).

Remboursement : LaJelly rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation. LaJelly peut différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pack de 3 : en cas de retour d'une partie d'un pack, le remboursement correspond au prix effectivement payé pour les articles retournés, remise du pack comprise, soit 29,67 € par pièce.

Article 9 : Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, LaJelly est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour toute demande au titre des garanties : [E-MAIL DE CONTACT].

Article 10 : Responsabilité

LaJelly ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou du fait d'un tiers, ni des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un entretien non conforme aux instructions figurant sur l'étiquette.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le Site. La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'elle peut exercer à [E-MAIL DE CONTACT].

Article 12 : Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, photographies, logo, nom LaJelly, nom JellyForm) sont la propriété de LaJelly. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 13 : Médiation de la consommation

En cas de litige, la cliente adresse d'abord une réclamation écrite à [E-MAIL DE CONTACT]. À défaut de solution amiable dans un délai de [30] jours, elle peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LaJelly (articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation) :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices dont la cliente bénéficie dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de [NOM PRÉNOM] (LaJelly), [ADRESSE], [E-MAIL DE CONTACT] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : …… / Reçu le : ……
• Numéro de commande : ……
• Article(s) : ……
• Nom de la cliente : ……
• Adresse de la cliente : ……
• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
• Date : ……